Conditions
générales de vente
PREAMBULE
Le
présent document(Conditions Générales de Vente) définit les
conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les
personnes effectuant un achat via le site Internet
SUNSHINE-BOUTIK .FR, ci après dénommées << le client
>> et d'autre part la société SUNSHINE-BOUTIK , dont le
siège est situé au 97224 DUCOS, inscrite au RCS de Fort-de-France
sous le numéros 817676984,
ci après dénommée << SUNSHINE-BOUTIK >>.
1
– PRINCIPE
Nous
vous invitons à lire attentivement les conditions générales
d'utilisation ains que les conditions générales de vente, pour
pouvoir naviguer et commander sur notre site.
L'utilisateur,
personne physique, client ou non est informé de l'utilisation des
services de notre site, ainsi que toute commande implique
l'acceptation préalable des présente CGU/CGV.
Le
site internet sunshine-boutik.fr est dédié par la société
sunshine-boutik dont le siège sociale est situé résidence bauhinia
syndic 97224 Ducos.
2
–
PRIX
Le
prix des articles vendus sur << SUNSHINE-BOUTIK.FR >>sont
indiqués en euros TTC et hors frais d'expédition.(voir paragraphe
livraison).
SUNSHINE-BOUTIK.FR
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans
préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la
propriété de sunshine-boutik jusqu'au complet encaissement du prix
de la commande par SUNSHINE-BOUTIK. Ce prix est payable en totalité
et en un seul versement.
Si
une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales
venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse,
ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des
produits.
3
– COMMANDE
Le
client peut commander via le site https://sunshine-boutik.fr
, 24H/24 7J/7.
Pour
que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter en cliquant
à l'endroit indiqué, les conditions générales. Il devra aussi
choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode
de paiement. SUNSHINE-BOUTIK se réserve le droit d'annuler ou
refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui
représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute
commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits
disponibles à la vente. SUNSHINE-BOUTIK s'engage à honorer le
commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou
plusieurs produit(s) commandé(s), SUNSHINE-BOUTIK s'engage à
informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant,
à lui délivrer un code promotionnel correspondant au montant de
l'article correspondant, au plus tard dans les 14 jours suivant le
paiement des sommes versées.
4- LA
VENTE SERA CONCIDEREE COMME DEFINITIVE :
Après
l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la
commande par le vendeur par courrier électronique.
Après
encaissement par le vendeur de l'in du prix, toute commande vaut
acceptation des pris et de la description des produits disponibles à
la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre
d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans
certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou
autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve
le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution
du problème.
5-
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les
produits sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se
produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur
ne pourrait être engagée.
Les
photographies des produits ne sont pas contractuelles.
6-
MODE DE PAIEMENT
Pour
régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés
sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode
de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le
vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.
Le
paiement des commandes sur sunshine-boutik.fr s'effectue au choix
par :
Carte
bancaire( CB, Visa, Master Card, Apple pay)
Click
& Collect
SUNSHINE-BOUTIK
n'accepte pas les paiements par chèque. Tout les chèques qui nous
seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et
détruits.
7-
SECURISATION DES TRANSACTIONS
La
confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web
et le site SUNSHINE-BOUTIK.FR sont assurées par Stripe ainsi que
par la maintenace des équipes de ODOO .
8-
POLITIQUE D'ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Droit
de rétractation
Le
client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa
commande pour se rétracter du présent contrat.
Pour
exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une
déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté
de se rétracter via le formulaire disponible sur le site.
Il
appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif
et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de
sa décision de se rétracter. Passer ce délai de 14 jours la
demande ne sera pas pris en compte.
Merci
de respecter ces consignes :
1-
Emballer le ou les articles à retourner en respectant les consignes
ci-dessous.
Vous
disposez de 14 jours à compter de la date d'expédition de votre
commande pour retourner votre achat effectué sur sunshine-boutik.fr.
Les
articles doivent conserver leurs étiquettes et être en parfait état.
Retour
par la poste à la charge du client (Délai de retour du colis 2 à 3
jours ouvrés) à l'adresse suivante :
RES
BAUHINIA SYNDIC
97224
DUCOS
9-
CONDITION DE RETOUR POUR ECHANGE
SUNSHINE-BOUTIK
s'engage à échanger les articles ou à générer un code
promotionnel correspondant au montant de le ou les articles retournés
dans un délai l'égal de 14 jours qui suit la réception des colis
dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :
Tous
les articles doivent être retournés intacts tels qu'ils vous ont
été envoyés. Renvoyer le colis avec la facture correspondante en
stypulant les articles retournés.
SUNSHINE-BOUTIK
se réserve le droit de refuser toute demande d'échange ou de
génération d'un code promotionnel de la valeur de l'article si les
articles ont été visiblement portés.
Attention :
les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement
pour l'expédition, elle doivent faire l'objet d'un emballage. Le
client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis,
sans quoi, en cas de perte, aucun échange ne sera effectué. Les
frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les
colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Modalité
de remboursement :
Le
remboursement s'effectue sous 14 jours à la réception du colis de
retour sous forme d'un code promotionnel généré par
SUNSHINE-BOUTIK de la valeur de le ou les articles.
Les
modalités peuvent différer lors d'opérations commerciales
exceptionnelles, elle seront alors stipulées dans le détail de
l'opération commerciale.
Echange :
Le
client doit nous retourner l'article à échanger selon la procédure
de retour exposée.
Le
client devra faire ça demande soit traitée dans les meilleures
conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les
informations demandées avec la plus grande exactitude possible.
Attention :
En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera
effectué NB.
Important :
Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions,
veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les
informations demandées avec la plus grande exactitude possible.
Attention :
En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera effectué NB.
10-
SERVICE CLIENT
Pour
vous offrir un service toujours meilleur, le service client de
SUNSHINE-BOUTIK.FR est joignable à tout moment par :
-Via
le formulaire de contact(délai de réponse maximum 72H ) pour
un meilleur traitement de votre demande merci d'indiquer le numéro
de commande et toute autre référence permettant de mieux vous
identifier.
11-
GARANTIE
Tous
les articles proposés par SUNSHINE-BOUTIK sont soumis à la
garantie légale prévue par les articles L217-4, suivant du code de
la consommation et/ou à la garantie des vices cachés au sens des
articles 1641 et suivant du code civil.
Le
client dispose de deux ans pour faire valoir l'une ou l'autre de ces
garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter
de la délivrance. Pour le défaut de conformité, le délai court à
compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à
compter de la découverte du vice .
Si
le défaut de conformité ou le vice caché déclaré par le client
est expertisé et avérée,
SUNSHINE-BOUTIK
proposera au client le remplacement du produit sous réserve des
conditions de coûts prévues par l'article L217-9 du code de la
consommation.
Les
retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. En cas de
réclamations anormales ou abusives, SUNSHINE-BOUTIK pourra refuser
de servir une commande ultérieure.
SUNSHINE-BOUTIK
ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise
utilisation et/ou de l'usage intensif des articles que pourrait en
faire le client.
De
même, SUNSHINE-BOUTIK ne saurait être tenu pour responsable du
retour d'un produit concurrent et/ou non vendu par SUNSHINE-BOUTIK ;
Il incombe au client de renvoyer le bon article.
12-
MEDIATION
En
cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation via le
formulaire sur le site, afin de solliciter un règlement à l'amiable.
Si
la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d'un
médiateur devra être adressées dans un délai d'un an à compter
de la réclamation amiable.
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi
française. En cas de désaccord persistant sur l'application,
l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut
d'accord amiable, tout litige révèlera des tribunaux compétents
français.
Conformément
à l'article 14 du règlement (EU) N524/2013, la commission européenne
a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges,
facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des
litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union
Européenne.
13-RESPONSABILITÉ
La
responsable de sunshine-boutik.fr ne saurait être engagée pour
l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de
survenance d'un fait imputable au client, de tout inconvénient,
dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du
réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre
fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
14-
PROPRIETE INELLECTUELLE
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site https://sunshine-boutik.fr
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément au dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage
privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus
restrictive du code la propriété intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle du site sunshine-boutik.fr est strictement
interdite sauf accord préalable. Le contenu du site internet reste
la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
15-
PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES
Les
données collectées sont destinées uniquement à l'usage de
sunshine-boutik.fr Elles sont nécessaires au traitement et à la
gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales
entre sunshine-boutik.fr et le client. Elles permettent également à
sunshine-boutik.fr de fournir au client des services personnalisés
et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont
proposées.
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de modification et de suppression des
données le concernant.